Conditions d’utilisation

Objet du site

BatiSalon est un annuaire professionnel du secteur du bâtiment, organisé en halls thématiques. Il met en relation des visiteurs à la recherche de fournisseurs et des entreprises référencées.

L’éditeur n’est ni partie ni intermédiaire aux relations commerciales qui peuvent naître de cette mise en relation. Il ne vend aucun produit ni prestation des entreprises référencées, ne perçoit aucune commission sur leurs transactions et n’intervient dans aucune négociation, commande, livraison ou exécution. Tout contrat se forme directement entre le visiteur et l’entreprise concernée.

Nature des informations publiées

Les informations relatives aux entreprises référencées sont déclaratives. Elles émanent des entreprises elles-mêmes ou de sources publiques, et peuvent avoir été renseignées plusieurs années auparavant.

La présence d’une fiche ne constitue ni une recommandation, ni un agrément, ni une certification, ni une garantie quant à l’existence juridique, la solvabilité, les assurances, les qualifications professionnelles ou la qualité des prestations de l’entreprise référencée. Il appartient à l’utilisateur de procéder aux vérifications d’usage avant tout engagement, notamment auprès des registres publics.

L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations. Il s’engage à corriger ou retirer toute information erronée qui lui est signalée, dans les meilleurs délais.

Obligations des entreprises référencées

L’entreprise qui transmet des contenus à l’éditeur — textes, dénominations, marques, logos, photographies, documents techniques — garantit :

• détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur publication, ou disposer des autorisations correspondantes ;
• que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ni à aucune disposition légale ;
• l’exactitude des informations transmises, en particulier son identité, son adresse et ses coordonnées.

Elle garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui trouverait sa cause dans un contenu qu’elle a fourni, et prend à sa charge les frais de défense correspondants.

Elle s’engage à signaler sans délai toute modification affectant les informations publiées, notamment un changement de dénomination, d’adresse, de coordonnées, ou la cessation de son activité.

Demandes adressées aux exposants

Le site permet d’adresser une demande à un exposant partenaire. L’éditeur transmet cette demande sans en garantir la réception, la lecture ni la réponse. Il n’est pas responsable des suites données par l’exposant, ni de l’absence de suite.

Toute demande abusive, publicitaire ou détournée de sa finalité peut entraîner le blocage de son auteur.

Utilisation du site

L’utilisateur s’interdit :

• d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, par quelque moyen que ce soit, y compris par extraction automatisée ;
• d’utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection commerciale de masse ;
• de porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par des requêtes en volume anormal ;
• de reproduire tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.

La base de données est protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès de tout utilisateur contrevenant.

Disponibilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible sans y être tenu par une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause échappant à son contrôle, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne répond pas des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les hypothèses où la loi les écarte, notamment au bénéfice du consommateur.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les traceurs, dans la politique relative aux cookies.

Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’accès au site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Toute réclamation peut être adressée à EDYMA, 140 rue de la Paix, 59194 Raches.